Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Nom commercial : Armand Monaco
Exploitant : BENSASSI MOHAMED-AMINE, entrepreneur individuel
SIRET : 99892273600017
Adresse : 1 Rue de Seans, 39100 Dole, France
Email : support@armandmonaco.fr
Téléphone : +33 6 11 04 00 42

Le service client est joignable du lundi au samedi, de 8h00 à 20h00.

2. Champ d'application et produits

Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats de biens effectués sur armandmonaco.fr par des consommateurs. La livraison est proposée en France. Les caractéristiques essentielles, les tailles, les couleurs et le prix des produits sont présentés sur leurs fiches avant la commande.

Les conditions applicables sont celles portées à la connaissance du client lors de sa commande. Une modification ultérieure du site ou des présentes conditions n'affecte pas rétroactivement les contrats déjà conclus. Les Conditions d'utilisation encadrent séparément l'accès au site.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au montant à payer pour les produits. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison standard en France est gratuite. Le récapitulatif de commande présente le prix des articles, les remises éventuellement applicables, les frais éventuels et le total avant la validation définitive du paiement.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont proposés lors du paiement et présentés sur la page Moyens de paiement. Le montant est exigible lors de la commande. Une commande dont le paiement n'est pas validé ne peut pas être expédiée. Aucun service payant supplémentaire ne peut être ajouté sans votre accord exprès.

4. Commande

Vous choisissez vos articles et leurs variantes, vérifiez le panier, renseignez les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis contrôlez le récapitulatif. Vous pouvez corriger les informations et les quantités avant la validation définitive. Cette validation comporte une obligation de paiement. Une confirmation récapitulative est ensuite envoyée à l'adresse email indiquée.

Si un article commandé s'avère indisponible, nous vous en informons et remboursons les sommes correspondant aux biens qui ne peuvent pas être fournis. Aucun produit de substitution ne vous est imposé. Pour toute erreur ou difficulté relative à votre commande, contactez support@armandmonaco.fr.

5. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées en 1 à 3 jours ouvrés. L'acheminement prend ensuite 6 à 12 jours ouvrés. Le délai total estimé entre la commande et la réception est donc de 7 à 15 jours ouvrés. Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés. La livraison standard est gratuite en France.

Après l'expédition, un email communique les informations de suivi. Consultez la Politique d'expédition pour les modalités détaillées. Nous restons responsables de la bonne exécution de la commande et de l'acheminement jusqu'à la prise de possession physique par vous ou par le tiers que vous désignez, sous réserve des exceptions légales.

En cas de retard, contactez-nous. Vous conservez les recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander l'exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si nécessaire, de résoudre le contrat. Les situations permettant une résolution immédiate restent applicables. En cas de résolution pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.

6. Rétractation, retours et remboursements

Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à la justifier. Pour une commande livrée en plusieurs colis, ce délai court à compter de la réception du dernier bien. Le décompte commence le lendemain de la réception ; si l'échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit s'applique également aux articles soldés ou en promotion. Les garanties légales restent applicables indépendamment de ce délai.

Notifier votre décision et renvoyer le produit

Vous pouvez notifier votre rétractation par email à support@armandmonaco.fr, par courrier à BENSASSI MOHAMED-AMINE, Armand Monaco, 1 Rue de Seans, 39100 Dole, France, ou en transmettant toute déclaration claire exprimant votre décision. Le formulaire type ci-dessous est facultatif. Indiquez de préférence votre numéro de commande et les articles concernés afin de faciliter le traitement.

Après avoir notifié votre décision, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour expédier les produits à l’adresse de retour suivante : Recipient: Jiang Yuxue
Recipient's Contact Number: +8613867144581
Recipient Address: 3rd Floor, North Side, Building 4, Bolinding No. 18, Wuzhou Road, Yunhe Street, Linping District, Hangzhou City, Zhejiang Province, China
Postal Code: 311102 Notre service client peut vous accompagner, mais votre droit de rétractation n'est pas subordonné à une autorisation préalable. Conservez votre preuve d'envoi.

État des articles

Vous pouvez examiner et essayer les articles dans les conditions nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Votre responsabilité ne peut être engagée que pour une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ces vérifications. L'absence de l'emballage d'origine ou d'une étiquette ne supprime pas, à elle seule, votre droit de rétractation. Utilisez un emballage adapté pour protéger le produit pendant le transport.

Remboursement

En cas de rétractation, nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Pour les biens, nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à leur récupération ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Aucun avoir n'est imposé. Les délais éventuels d'affichage par votre banque sont distincts du délai de traitement du remboursement. Les frais supplémentaires d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Article défectueux, endommagé ou incorrect

Contactez support@armandmonaco.fr en décrivant le problème. Des photos peuvent faciliter son traitement, sans être une condition supprimant vos droits. Si le problème relève de notre responsabilité, les frais de retour sont à notre charge et nous vous fournissons une étiquette de retour prépayée. La réparation, le remplacement ou le remboursement sont mis en œuvre selon les garanties légales applicables, sans imposer une nouvelle commande payante pour remédier au défaut.

Échanges et assistance

Pour un changement de taille ou de modèle sans défaut, contactez-nous afin d'organiser le retour dans les conditions ci-dessus. Un nouvel achat est distinct du remboursement du produit retourné. Vous pouvez joindre le service client du lundi au samedi, de 8h00 à 20h00, à support@armandmonaco.fr ou au +33 6 11 04 00 42.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de BENSASSI MOHAMED-AMINE, Armand Monaco, 1 Rue de Seans, 39100 Dole, France ; support@armandmonaco.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

• Bien ou biens concernés :
• Commande passée le ou reçue le :
• Numéro de commande, si disponible :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date :
• Signature du consommateur, uniquement pour un formulaire transmis sur papier :

7. Garanties légales

Le vendeur responsable des garanties légales est : BENSASSI MOHAMED-AMINE, entrepreneur individuel, 1 Rue de Seans, 39100 Dole, France. Toute demande de mise en œuvre d’une garantie légale peut être adressée à support@armandmonaco.fr ou au +33 6 11 04 00 42, en indiquant le numéro de commande et la nature du défaut constaté.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, conformément à l’article L. 241-5 du code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

8. Responsabilité et droits du consommateur

Aucune clause de ces conditions n'exclut les obligations légales du vendeur ni les droits impératifs du consommateur. Une interruption du site, le recours à un transporteur ou une erreur d'un prestataire ne constituent pas, à eux seuls, une exclusion de notre responsabilité à votre égard. La force majeure ne peut être invoquée que dans les conditions prévues par la loi.

9. Réclamations et règlement des litiges

Vous pouvez adresser une réclamation au service client par email à support@armandmonaco.fr, par téléphone au +33 6 11 04 00 42 ou par courrier à BENSASSI MOHAMED-AMINE, Armand Monaco, 1 Rue de Seans, 39100 Dole, France. Une réclamation écrite permet de conserver une trace des échanges.

Le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le recours amiable ne prive pas le consommateur de la possibilité de saisir la juridiction compétente.

10. Données personnelles et droit applicable

Les données nécessaires au traitement des commandes et des demandes de service client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables. Aucune juridiction exclusive n'est imposée au consommateur.